Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 mars 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet backmy.cloud et du service Back My Cloud (ci-après ensemble « la Plateforme »), édités par la société ALKIVI, SAS au capital de 11 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 793 677 840, dont le siège social est situé au 3ème étage, 5 Avenue Louise, 59110 La Madeleine.

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En accédant à la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

Article 2 — Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme, qu'elle soit inscrite ou non.
• « Client » : tout Utilisateur ayant souscrit un abonnement au Service, tel que défini dans les Conditions Générales de Vente.
• « Service » : le service de sauvegarde automatisée SaaS proposé par ALKIVI sous la marque Back My Cloud.
• « Plateforme » : le site internet backmy.cloud et l'ensemble des fonctionnalités accessibles via ce site.
• « Contenu » : l'ensemble des informations, textes, images, logiciels, bases de données et autres éléments présents sur la Plateforme.
• « Données sauvegardées » : les données du Client issues des plateformes tierces connectées et stockées par le Service.

Article 3 — Accès à la Plateforme

3.1 — Accès libre

L'accès à la Plateforme est gratuit. Certaines fonctionnalités sont accessibles sans inscription (pages d'information, tarifs, documentation). L'accès au Service de sauvegarde nécessite la création d'un compte et la souscription d'un abonnement.

3.2 — Prérequis techniques

L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son équipement informatique et sa connexion internet sont compatibles avec l'utilisation de la Plateforme. ALKIVI ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès liées à l'environnement technique de l'Utilisateur.

3.3 — Disponibilité

ALKIVI s'efforce d'assurer l'accessibilité de la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. ALKIVI ne garantit pas un accès ininterrompu à la Plateforme.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 — Création de compte

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations requises (adresse email, mot de passe, et le cas échéant, nom et dénomination sociale). L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

4.2 — Identifiants

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation faite de son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer immédiatement ALKIVI à l'adresse contact@backmy.cloud.

4.3 — Suppression de compte

L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès au Service et aux Données sauvegardées, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi et les CGV.

Article 5 — Utilisation de la Plateforme

5.1 — Règles de bonne conduite

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques d'ALKIVI ou aux comptes d'autres utilisateurs ;
• Perturber ou interrompre le fonctionnement de la Plateforme ou de ses serveurs ;
• Utiliser des robots, scrapers ou tout outil automatisé pour accéder à la Plateforme sans autorisation préalable ;
• Décompiler, désassembler ou procéder à de l'ingénierie inverse sur tout ou partie de la Plateforme ;
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans l'autorisation écrite d'ALKIVI.

5.2 — Connexion aux plateformes tierces

L'utilisation du Service implique la connexion aux comptes de l'Utilisateur sur des plateformes tierces (Notion, Google Workspace, Microsoft 365). L'Utilisateur :

• Garantit qu'il dispose des droits nécessaires pour autoriser l'accès d'ALKIVI à ces plateformes ;
• Reconnaît que la disponibilité et le fonctionnement des sauvegardes dépendent en partie des plateformes tierces, sur lesquelles ALKIVI n'a aucun contrôle ;
• S'engage à maintenir valides les autorisations d'accès accordées à ALKIVI.

Article 6 — Propriété intellectuelle

6.1 — Contenu de la Plateforme

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logiciels, interfaces, bases de données, marques, logos, charte graphique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à ALKIVI ou à ses concédants de licence.

Conformément aux articles L. 122-4 et L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, de la Plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ALKIVI.

6.2 — Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les données qu'il sauvegarde via le Service. ALKIVI ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

Article 7 — Données personnelles

ALKIVI collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles et exercer vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Article 8 — Cookies

La Plateforme utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans notre Politique de cookies. L'Utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à tout moment.

Article 9 — Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers. ALKIVI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les traitements de données personnelles qu'ils mettent en œuvre.

Article 10 — Responsabilité

10.1 — Responsabilité d'ALKIVI

ALKIVI met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption temporaire de la Plateforme pour maintenance ou mise à jour ;
• Dysfonctionnement imputable aux plateformes tierces ou au fournisseur d'accès internet de l'Utilisateur ;
• Utilisation de la Plateforme non conforme aux présentes CGU ;
• Fait d'un tiers ou cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

10.2 — Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et du Service. Il garantit ALKIVI contre toute réclamation, plainte ou action de tiers résultant de son utilisation de la Plateforme en violation des présentes CGU ou de la législation en vigueur.

Article 11 — Suspension et résiliation

ALKIVI se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qu'ALKIVI pourrait réclamer.

Article 12 — Modification des CGU

ALKIVI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès à la Plateforme. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication des CGU modifiées vaut acceptation de celles-ci.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter ALKIVI :

Email : contact@backmy.cloud

Adresse : ALKIVI — 3ème étage, 5 Avenue Louise, 59110 La Madeleine, France

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